Internet sous la censure du gouvernement ?

J’ai dé­jà deux billets en cours d’écri­ture et en re­tard mais tant pis, je ne ré­siste pas à vous faire par­ta­ger ce qui se passe à l’as­sem­blée na­tio­nale au­tour du pro­jet de loi d’orien­ta­tion et de ­pro­gram­ma­tion ­pour la per­for­mance de la sé­cu­ri­té in­té­rieure — ou LOPP­SI de son pe­tit nom.

Les mé­dias s’en sont fait écho au­tour de cer­tains as­pect de cette loi comme les peines plan­cher ou le re­tour de la double pei­ne, mais ils ont pour la plu­part pas­sé sous si­lence ce qui s’est pas­sé au­tour de l’ar­ticle 4.

Cet ar­ticle concerne le fil­trage des sites in­ter­net à ca­rac­tère pé­do­por­no­gra­phique. Voi­ci les évo­lu­tions de cet ar­ticle (re­tra­cé par pcim­pact).

• Ver­sion 1 de la LOPP­SI adop­tée à l’As­sem­blée na­tio­nale :

« Le juge donne son accord (ou non) au blocage des sites pédopornographiques (plus exactement les contenus relevant de l’article 227-23 du Code pénal) » — Il est intéressant de noter que l’intervention du juge a été votée contre l’avis du gouvernement.

• Ver­sion 1 de la LOPP­SI pat­chée au Sé­nat

« L’autorité administrative fait bloquer les sites manifestement pédopornographiques
L’autorité administrative peut saisir le juge pour faire bloquer les sites qui n’ont pas ce caractère manifeste »

• Ver­sion 2 de la LOPP­SI vo­tée à l’As­sem­blée na­tio­nale :

« L’autorité administrative fait bloquer les sites contrevenant à l’article 227-23 du code pénal. »

De plus, le gouvernement s’est opposé à ce que la liste des sites bloqués soit rendue publique et/ou contrôlée par une autorité de régulation. Il semblerait également que le fichier ne puisse être audité pendant 2 ans et que sa gestion relèvera directement du ministère de l’intérieur.

La France est donc en train, merci Monsieur Hortefeux, de se doter de moyens de censure d’internet digne de ce qui est mis en œuvre en Chine ou d’en d’autres paradis de la liberté d’expression.

Et vous avez bien raison. Malheureusement, le gouvernement choisit ici de se cacher les yeux au moyen de cette nouvelle loi plutôt que de se donner les moyens permettant de supprimer les contenus litigieux.

On parle en effet dans cet article de blocage, donc de filtrage d’internet par les FAI — fournisseurs d’accès internet — plutôt que la suppression du contenu, chose déjà permise par la loi, mais qui demande le recours à la justice et un peu de moyens financiers pour mettre en œuvre les brigades policières spécialisées.


Les as­so­cia­tions de lutte contre la pé­do­por­no­gra­phie ne s’y trompent pas, re­layées par Jean-Dio­nis du Sé­jour, le seul des dé­pu­tés cen­triste à avoir vo­té contre :

« Nous regrettons la faiblesse du volet préventif de la loi. Il aurait été notamment judicieux d’organiser une coopération de fait entre les FAI et les hébergeurs afin de lutter efficacement contre les « contenus odieux » sur internet. (…) Le filtrage doit donc rester une mesure exceptionnelle sous contrôle du juge car cette approche du filtrage de l’internet est clairement un marqueur distinctif entre les démocraties et les régimes autoritaires ».

Pour aller plus loin :

• Le blog de Zy­thom sur ce su­jet, à lire ab­so­lu­ment, avec un ré­ca­pi­tu­la­tif dé­taillé des dé­bats,
• le dos­sier du pro­jet de loi sur l’ex­cellent site nos­dé­pu­tés.­fr,
• les ar­ticles sur la LOPP­SI de pcim­pact,
• la page de wi­ki­pe­dia pour un ré­su­mé des me­sures autres que le fil­trage d’in­ter­net.