Internet sous la censure du gouvernement ?
J’ai déjà deux billets en cours d’écriture et en retard mais tant pis, je ne résiste pas à vous faire partager ce qui se passe à l’assemblée nationale autour du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — ou LOPPSI de son petit nom.
Les médias s’en sont fait écho autour de certains aspect de cette loi comme les peines plancher ou le retour de la double peine, mais ils ont pour la plupart passé sous silence ce qui s’est passé autour de l’article 4.
Cet article concerne le filtrage des sites internet à caractère pédopornographique. Voici les évolutions de cet article (retracé par pcimpact).
- Version 1 de la LOPPSI adoptée à l’Assemblée nationale :
« Le juge donne son accord (ou non) au blocage des sites pédopornographiques (plus exactement les contenus relevant de l’article 227-23 du Code pénal) » — Il est intéressant de noter que l’intervention du juge a été votée contre l’avis du gouvernement.
- Version 1 de la LOPPSI patchée au Sénat
« L’autorité administrative fait bloquer les sites manifestement pédopornographiques
L’autorité administrative peut saisir le juge pour faire bloquer les sites qui n’ont pas ce caractère manifeste »
- Version 2 de la LOPPSI votée à l’Assemblée nationale :
« L’autorité administrative fait bloquer les sites contrevenant à l’article 227-23 du code pénal. »De plus, le gouvernement s’est opposé à ce que la liste des sites bloqués soit rendue publique et/ou contrôlée par une autorité de régulation. Il semblerait également que le fichier ne puisse être audité pendant 2 ans et que sa gestion relèvera directement du ministère de l’intérieur.
La France est donc en train, merci Monsieur Hortefeux, de se doter de moyens de censure d’internet digne de ce qui est mis en œuvre en Chine ou d’en d’autres paradis de la liberté d’expression.
« Oui ! Mais quand même les sites pédopornographiques, il faut faire quelque chose » me direz-vous !
On parle en effet dans cet article de blocage, donc de filtrage d’internet par les FAI — fournisseurs d’accès internet — plutôt que la suppression du contenu, chose déjà permise par la loi, mais qui demande le recours à la justice et un peu de moyens financiers pour mettre en œuvre les brigades policières spécialisées.
Les associations de lutte contre la pédopornographie ne s’y trompent pas, relayées par Jean-Dionis du Séjour, le seul des députés centriste à avoir voté contre :
« Nous regrettons la faiblesse du volet préventif de la loi. Il aurait été notamment judicieux d’organiser une coopération de fait entre les FAI et les hébergeurs afin de lutter efficacement contre les « contenus odieux » sur internet. (…) Le filtrage doit donc rester une mesure exceptionnelle sous contrôle du juge car cette approche du filtrage de l’internet est clairement un marqueur distinctif entre les démocraties et les régimes autoritaires ».Pour aller plus loin :
- Le blog de Zythom sur ce sujet, à lire absolument, avec un récapitulatif détaillé des débats,
- le dossier du projet de loi sur l’excellent site nosdéputés.fr,
- les articles sur la LOPPSI de pcimpact,
- la page de wikipedia pour un résumé des mesures autres que le filtrage d’internet.
Edit du 23/12/10 : ajout du lien vers le blog de Zythom.